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SIGNATURE ELECTRONIQUE

Signature Electronique

Un outil indispensable dans la transformation digitale d’une entreprise !

La signature électronique dispose d’une valeur légale depuis 2000, mais son usage était resté jusqu’ici relativement limité. Cependant à la vue de la conjoncture, la signature électronique a connu une très forte démocratisation et devient aujourd’hui un outil indispensable.

Les 3 avantages de la signature électronique ?

  1. Une sécurité renforcée

Beaucoup pensent que la signature électronique peut facilement être falsifiée, pourtant, la signature manuscrite est moins sécurisée. L’électronique possède une empreinte numérique présente en permanence dans le document original. Ainsi, toute modification est détectée et enregistrée, limitant les risques de falsification. Toute signature électronique est en effet protégée par un tampon d’authentification chiffrée possédant un horodatage. Le document signé a en plus un historique de modification qui peut être consulté.

  1. Plus de rapidité

La signature manuscrite nécessite la présence physique de chaque signataire. Très pratique, la signature électronique apporte plus de souplesse. Tous les signataires peuvent ainsi valider le document sans se déplacer. Des notifications sont même envoyées, à titre de rappels, à ceux d’entre eux qui ont oublié de signer.

  1. Une réduction des coûts

Avec une signature électronique, il n’est plus nécessaire d’imprimer, de scanner, de conserver le document. Les documents restent stockés numériquement dans les bases de données des entreprises

Ainsi la réduction des coûts est liée à l’impression, Aux fournitures de bureau et informatiques, à l’archivage papier.

Quels documents bénéficient de la signature électronique ?

Elle peut être utilisée dans quasiment tous les domaines d’activités :

  • VENTE

Devis, Commandes, Contrats

  • LEGAL

Accords de confidentialité, Avenants, Contrats, Procédures

  • ACHATS

Commandes, Bons de Commande, Cahiers des charges, Contrats, Devis

  • FINANCE

Factures, Contentieux, Recouvrement

Etc.

Un cadre juridique légal pour la signature électronique

Le cadre juridique et légal est similaire à une signature papier.

L’article 1367 du Code Civil établit la valeur juridique de la signature électronique au même degré d’efficience que les signatures manuscrites.

Article 1367 du code civil: « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

(Sources : Entreprendre.fr : 20/06/20 – Archimag : 10/09/20 – Chef d’Entreprise : 06/10/20) 

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