REPROLAND, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr./
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1. Données personnelles / Vie privée
En conformité avec les dispositions de la loi 20 juin 2018 dans sa dernière version celle-ci est relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social.
Les données personnelles recueillies sur le site https://www.reproland.fr/ ne font pas l’objet de traitements automatisés. Il s’agit de la récupération des données via le formulaire de contact, de renseignement, d’inscription à des événements ou encore du formulaire d’intervention.
Les informations recueillies sont donc destinées à REPROLAND, 20 rue des Tuileries 67460 Souffelweyersheim.
Elles sont collectées et utilisées afin de vous envoyer les newsletters, les confirmations d’inscription et les liens de connexion que vous avez demandées et d’élaborer des statistiques sur l’ouverture et les clics des courriels à l’aide des technologies standards de l’industrie, nous aidant ainsi à suivre et améliorer notre communication avec vous.
Sous réserve de votre consentement, votre email pourra être utilisé par REPROLAND pour vous permettre de recevoir des informations. Le service communication et le service des contenus numériques de REPROLAND.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en envoyant soit un courriel à l’adresse contact@reproland.fr soit un courrier postal 20 rue des Tuileries 67460 Souffelweyersheim.
Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande. En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
REPROLAND respecte les bases légales fixées par le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles « RGPD ».
2. Gestion des données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de https://www.reproland.fr/ sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à https://www.reproland.fr/.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
A ce titre, Reproland s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat, aux exigences légales ou à la bonne utilisation du site (nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse mail, statut dans l’entreprise, adresse postale, CP, ville, numéro de téléphone, nom des accompagnants, le numéro client…).
En fournissant ces informations via la rubrique « Nous contacter », « Actualité », « Nos services supports » vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par https://www.reproland.fr/, aux fins indiquées ci-après.
Conformément au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018 dans sa dernière version, https://www.reproland.fr/ vous informe des points suivants.
3. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société REPROLAND, ayant son siège social :
20, rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Tél 03 88 20 94 38
Mail : contact@reproland.fr
4. Finalités du traitement
REPROLAND est susceptible de traiter vos Informations Personnelles selon les modalités ci-après.
Nous collectons les données dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés, notamment les nouveaux services, du Site, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l’autorisation.
Le traitement des données collectées via notre Site internet est effectué sur votre consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.
REPROLAND est susceptible de traiter vos Informations Personnelles selon les modalités ci-après.
5. Destinataires
Seul REPROLAND est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers.
REPROLAND ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
6. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par REPROLAND uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois, à l’exception des cookies ou dans ce cas les données personnelles sont conservées uniquement 13mois comme la règle l’exige.
7. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail suivante : contact@reproland.fr.
A. Droit d’accès et de communication des données – Droit à la portabilité des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à REPROLAND, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
REPROLAND vous informe être en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
B. Droit de rectification et d’effacement des données :
Vous êtes habilité à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l’adresse suivante : rgpd@reproland.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable. Vous pouvez contacter la CNIL en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vous pouvez nous faire part de vos directives générales et particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable selon les modalités ci-dessous.
C. Droit d’opposition
Vous pouvez selon le cas, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour l’envoi de nos newsletters en cliquant sur lien prévu à cet effet dans nos emails ou en vous adressant à l’adresse mail :
Le droit d’opposition s’exerce :
- soit au moment de la collecte d’informations ;
- soit plus tard, en s’adressant au responsable du traitement.
8. Délais de réponse
REPROLAND s’engage à répondre à votre demande d’accès, de communication, de rectification, d’effacement ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans les délais de réponse établis et exigés par la CNIL.
9. Sécurité et confidentialité des données sécurité
La société Reproland s’est efforcée de mettre en place les précautions conforme aux règles de l’art pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
La société Reproland ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
La société Reproland attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.
Des outils ont été mis en place afin de permettre la société Reproland de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes de sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
10. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que REPROLAND ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir auprès de la CNIL.
11. Les Cookies
A. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
B. Les Cookies émis sur le Site
Lorsque vous vous connectez au Site, la société Reproland peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de :
- Reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant la société REPROLAND d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés.
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit).
C. Les cookies émis sur le Site par des tiers
La société Reproland est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
La Société Reproland ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. La société Reproland vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesure l’efficacité des campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche.
Vos choix concernant les cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
D. L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
E. Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque la société REPROLAND ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la société Reproland décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
F. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
G. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la société Reproland ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-etautres- traceurs.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent REPROLAND à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur web (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari…).
12. Modification de la politique de confidentialité
La société Reproland peut être amenée à modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.
13. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter contact@reproland.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
14. Le transfert des données hors UE
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Europe et de l’Union Européenne.
15. Le contenu du site
Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
16. Droits de propriété intellectuelle
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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