Le calendrier facture électronique Europe évolue rapidement, avec des échéances différentes selon les pays. Comprendre ces dates clés est essentiel pour anticiper les obligations et assurer la conformité de votre entreprise à l’international.
Pourquoi une réforme de la facture électronique en Europe ?
L’Union européenne encourage la généralisation de la facturation électronique pour :
- lutter contre la fraude à la TVA
- améliorer la transparence des échanges
- simplifier les obligations déclaratives
- automatiser les processus
Chaque pays avance à son rythme, avec ses propres règles et son calendrier.
Calendrier de la facture électronique par pays
France
- 1er septembre 2026 :
- obligation de réception pour toutes les entreprises
- obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
- 1er septembre 2027 :
- obligation d’émission pour les PME et TPE
La réforme est donc progressive jusqu’en 2027.
Italie
- Facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2019
Modèle centralisé via une plateforme de l’État (SDI)
🇪🇸 Espagne
- Réforme en cours (loi “Crea y Crece”) Déploiement progressif prévu entre 2025 et 2026 selon la taille des entreprises
🇩🇪 Allemagne
- 2025 : obligation de réception des factures électroniques en B2B
- Mise en place progressive de l’émission ensuite
🇧🇪 Belgique
- 1er janvier 2026 : facturation électronique obligatoire en B2B
🇵🇹 Portugal
- Facturation électronique déjà en place pour le secteur public Renforcement progressif des obligations (formats structurés, transmission des données)
Une harmonisation européenne en cours
L’Union européenne travaille à une harmonisation via le projet ViDA (VAT in the Digital Age).
Objectif : généraliser la facturation électronique en Europellement agréées : vous pouvez consulter la liste des plateformes reconnues sur le site des impôts.
Conclusion
Le calendrier de la facture électronique en Europe est encore hétérogène, mais une tendance claire se dessine : tous les pays convergent vers une obligation généralisée
